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La MRDA est un établissement public autonome dont le fonctionnement est soumis à l'appréciation d'un organe délibérant - le Conseil d'Administration- et d'organes consultatifs - le Conseil de la Vie Sociale, le Comité Technique d'Etablissement, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Le Conseil d'Administration (CA)


Il est composé des membres suivants :

- 4 représentants du Conseil Général, dont un membre assure la présidence du CA
- 3 représentants du Département qui supporte les frais
- 2 personnes désignées en fonction de leur compétence
- le médecin de l'établissement
- 1 représentant du personnel médical et non médical
- 2 représentants des résidents
- 1 représentant de la Collectivité d'implantation.


Le Comité Technique d'Etablissement (CTE).


Il remplace le Comité Technique Paritaire.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer qu'après avis du CTE sur les question telles que le projet d'établissement, le tableau des emplois, les conditions d'organisation du travail, les critères de répartition de la prime de service.

Il est présidé par le Directeur d'établissement et comprend :
- 2 membres titulaires et 2 suppléants représentant le personnel de la catégorie A et B,
- 8 membres titulaires et 8 suppléants représentant le personnel de la catégorie C.
 
Le Comité Technique d'Etablissement se réunit au moins une fois par trimestre.


Le Conseil de la Vie Sociale


Il assure le relais entre le CA, les résidents et leur famille.
Il permet de faire connaître les remarques des résidents sur le fonctionnement de la MRDA, et de porter à la connaissance des usagers les projets existant dans l'établissement.

Il est composé de :

- 2 représentants des résidents
- 2 représentants des familles
- 1 représentant du personnel
- 1 représentant du Conseil d'Administration
- A titre consultatif : le directeur de l'établissement ; un représentant de la commune peut être invité pour assister aux débats.


Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail


Il a compétence en matière de surveillance de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du personnel.

Il est composé :

- du Directeur, qui est Président de l'assemblée.
- de 3 représentants du personnel
- d'un représentant du personnel médical
- siègent à titre consultatif : le médecin du travail, le responsable des services économiques, le cadre infirmier, l'inspecteur du travail, un représentant du service de protection des organismes de sécurité sociale.




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